Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sdd55.com. 
SDD55.COM  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

www.sdd55.com  appartient à la société EURL Sonia Doral Distribution

 

5 Place Jacques BAILLEUX

55300 SAINT-MIHIEL  France

Tel 09 50 31 00 99 ou 06 61 95 56 17

Capital de 5000€ RC/ 491440301000019

 

NOTRE OFFRE 

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continental dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
Pour les commandes provenant de l’union eurpeenne, les produits vous seront facturés TTC et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. Pour les DOM TOM nous contacter. A réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail sdd55@sdd55.com ou par téléphone 09 50 31 00 99.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les couleurs des vêtements peuvent présenter des nuances différentes de la réalité, suivant le matériel informatique utilisé par l'acheteur.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre SDD55.COM et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

 

 

 VALIDATION ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

 

 PAIEMENT ET SECURISATION

 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Mutuel). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SDD55.COM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SDD55.COM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site

CHEQUE BANCAIRE

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. A partir de 150€ d’achat, vous pouvez également régler votre commande en 3 fois sans frais par chèque.

 PAR MANDAT CASH

Il vous suffit de vous rendre dans votre bureau de poste habituel et d’envoyer un mandat cash correspondant au montant total de votre commande en indiquant bien votre numéro de commande en haut à droite du mandat à l’adresse suivante : - Sonia Doral Distribution, 5 Place Jacques BAILLEUX 55300 SAINT-MIHIEL France 

 PAYPAL et PAYPAL EXPRESS CHECKOUT

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). SDD55.COM n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires

  

   

 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de SDD55.COM  jusqu'au complet encaissement de la commande par SDD55.COM. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

  

DEFAUT DE PAIEMENT

SDD55.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

 

 

DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Sonia Doral Distribution.

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 Le remboursement ou l'échange du ou des produits aura lieu lorsque les colis de retour auront été livrés à :  

 

SONIA DORAL DISTRIBUTION

SDD55.COM
Service Retour,  

5 Place Jacques BAILLEUX

55300 SAINT-MIHIEL

France

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente. Tous produits qui auront été portés, abîmés, souillés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit ou de demander un avoir.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Sonia Doral Distribution  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

" ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Sonia Doral Distribution  pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprés du Tribunal suivant les dispositions du code de procédure civil

 

 

 

 

 

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